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BR-DE-1 XRechnung : instructions de paiement manquantes

XRechnung exige des instructions de paiement, par exemple un virement avec IBAN.

Ce que dit la règle

Eine Rechnung (INVOICE) muss Angaben zu "PAYMENT INSTRUCTIONS" (BG-16) enthalten.

Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.

Pourquoi l'erreur apparaît

Une XRechnung doit indiquer comment payer (BG-16), par exemple par virement, et celle-ci ne le fait pas.

Comment la corriger

Ajoutez le moyen de paiement et votre IBAN (pour un virement SEPA, code de moyen de paiement 58).

S'applique à

XRechnung uniquement (règles allemandes de la KoSIT), par exemple pour facturer un organisme public allemand.

Vérifier à nouveau votre facture Créer une facture qui passe

Plus de détails sur BR-DE-1

Cette règle concerne XRechnung, le format allemand, notamment pour facturer un organisme public allemand. XRechnung exige des instructions de paiement sur chaque facture, pour que le système de l'acheteur puisse payer sans que personne ne lise le PDF. Le groupe contient un code de moyen de paiement et, pour un virement, le compte à créditer.

Les codes les plus utiles sont 58 (virement SEPA, avec votre IBAN), 59 (prélèvement SEPA, avec la référence du mandat et le compte de l'acheteur), 30 (virement hors SEPA), 48 (paiement par carte) et 10 (espèces). Pour un virement, l'IBAN est aussi obligatoire (BR-DE-23) ; le BIC est facultatif dans la zone SEPA.

Si la facture est déjà payée, par exemple par carte dans une boutique en ligne, les instructions restent obligatoires : indiquez le code du moyen utilisé.

Les champs concernés

BG-16 Instructions de paiement: CII ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans; UBL cac:PaymentMeans
BT-81 Code du moyen de paiement: CII ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode; UBL cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode
BT-84 Identifiant du compte de paiement (IBAN): CII ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID; UBL cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID

Situations typiques

Les coordonnées bancaires ne figurent que dans le pied de page du PDF.
Une facture Factur-X a été convertie en XRechnung, alors que Factur-X n'exigeait pas de coordonnées de paiement.
Le moyen de paiement est resté sur « non précisé » dans le logiciel.

Exemple

Un virement SEPA en CII :

<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
  <ram:TypeCode>58</ram:TypeCode>
  <ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
    <ram:IBANID>DE89370400440532013000</ram:IBANID>
    <ram:AccountName>Muster Design GmbH</ram:AccountName>
  </ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>