← Tous les codes d'erreur de facture électronique

BR-CO-26 Le vendeur ne peut pas être identifié

Le vendeur doit avoir un numéro de TVA, un identifiant d'entreprise (comme le SIREN) ou un identifiant de vendeur, pour que l'acheteur puisse l'identifier.

Ce que dit la règle

In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present.

Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.

Pourquoi l'erreur apparaît

Le vendeur n'a ni numéro de TVA (BT-31), ni identifiant légal comme le SIREN (BT-30), ni identifiant de vendeur (BT-29) : le système de l'acheteur ne peut donc pas savoir qui a envoyé la facture.

Comment la corriger

Ajoutez votre numéro de TVA intracommunautaire ou votre SIREN. « Créer une facture électronique » de Filekin inscrit le SIREN d'un vendeur français comme identifiant légal, avec le schéma 0002.

S'applique à

Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.

Vérifier à nouveau votre facture Créer une facture qui passe

Plus de détails sur BR-CO-26

Le système de l'acheteur a besoin d'au moins un identifiant qui désigne un seul vendeur : un identifiant de vendeur (BT-29, comme un numéro fournisseur ou un GLN), un identifiant légal (BT-30) ou un numéro de TVA (BT-31). Le nom et l'adresse ne suffisent pas, car ils ne sont pas uniques.

Pour une entreprise française, l'identifiant légal est le SIREN, écrit avec le schéma 0002. La réforme française le rend de toute façon indispensable : la plateforme agréée et l'annuaire national identifient les entreprises par leur SIREN. « Créer une facture électronique » de Filekin l'inscrit automatiquement pour un vendeur français qui saisit son SIREN ou son SIRET (le SIREN correspond aux 9 premiers chiffres du SIRET).

Les champs concernés

BT-29 Identifiant du vendeur: CII ram:SellerTradeParty/ram:ID (or ram:GlobalID); UBL cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID
BT-30 Identifiant légal du vendeur (SIREN): CII ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID; UBL cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
BT-31 Numéro de TVA du vendeur: CII ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID schemeID="VA"; UBL cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (TaxScheme VAT)
BT-32 Identifiant fiscal du vendeur: CII ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID schemeID="FC"; UBL cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (TaxScheme other than VAT)

Situations typiques

Une micro-entreprise en franchise en base n'a pas de numéro de TVA et n'a pas saisi son SIREN.
Un indépendant a seulement indiqué son nom et son adresse.
Le numéro de TVA a été écrit avec le mauvais schéma, et n'est donc pas lu comme numéro de TVA.

Exemple

Un vendeur français identifié par son SIREN (CII) :

<ram:SellerTradeParty>
  <ram:Name>Exemple Conseil SAS</ram:Name>
  <ram:SpecifiedLegalOrganization>
    <ram:ID schemeID="0002">123456782</ram:ID>
  </ram:SpecifiedLegalOrganization>
  ...
</ram:SellerTradeParty>