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BR-CO-16 Le montant à payer ne correspond pas

Le montant à payer doit être égal au total TTC, moins ce qui a déjà été payé, plus l'arrondi.

Ce que dit la règle

Amount due for payment (BT-115) = Invoice total amount with VAT (BT-112) -Paid amount (BT-113) +Rounding amount (BT-114).

Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.

Pourquoi l'erreur apparaît

Le montant à payer (BT-115) n'est pas le total TTC moins le montant déjà payé (BT-113) plus l'arrondi (BT-114).

Comment la corriger

Enregistrez les acomptes dans le champ montant déjà payé au lieu de baisser le total, et recalculez le montant à payer.

S'applique à

Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.

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Plus de détails sur BR-CO-16

Le montant à payer est ce que l'acheteur doit encore régler. Il doit être égal au total TTC, moins ce qui a déjà été payé, plus le montant d'arrondi. Contrairement aux autres totaux, la comparaison est exacte, sans étape d'arrondi intermédiaire.

Exemple chiffré : une facture de solde de 1 200,00 TTC après un acompte de 500,00. Le total TTC reste 1 200,00, le montant déjà payé (BT-113) est 500,00 et le montant à payer 700,00. Si le fichier indique 700,00 à payer sans montant déjà payé, ou baisse le total TTC à 700,00, les chiffres ne tombent plus juste.

Pour un avoir ou une facture entièrement payée d'avance, le montant à payer peut être 0,00. Il doit quand même figurer dans le fichier.

Les champs concernés

BT-115 Montant à payer: CII ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:DuePayableAmount; UBL cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmount
BT-112 Montant total TTC: CII ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:GrandTotalAmount; UBL cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxInclusiveAmount
BT-113 Montant déjà payé: CII ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TotalPrepaidAmount; UBL cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PrepaidAmount
BT-114 Montant d'arrondi: CII ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:RoundingAmount; UBL cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableRoundingAmount

Situations typiques

Une facture de solde après des factures d'acompte, où les acomptes ne sont pas déclarés comme payés.
Le montant à payer a été arrondi sans indiquer le montant d'arrondi.
Un paiement partiel a été saisi comme ligne négative ou comme remise au lieu d'un montant déjà payé.

Exemple

Une facture de solde après un acompte (CII) :

<ram:GrandTotalAmount>1200.00</ram:GrandTotalAmount>
<ram:TotalPrepaidAmount>500.00</ram:TotalPrepaidAmount>
<ram:DuePayableAmount>700.00</ram:DuePayableAmount>