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BR-03 Date de facture manquante
La facture doit indiquer sa date d'émission.
Ce que dit la règle
An Invoice shall have an Invoice issue date (BT-2).
Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.
Pourquoi l'erreur apparaît
La facture n'a pas de date d'émission (BT-2), ou elle n'est pas au format attendu.
Comment la corriger
Indiquez la date de facture. En CII, elle s'écrit 20261023 avec le format 102 ; en UBL, 2026-10-23.
S'applique à
Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.
Plus de détails sur BR-03
La date d'émission fait partie des mentions obligatoires d'une facture. Elle détermine la période fiscale de la facture, le point de départ du délai de paiement et si la facture a été émise à temps.
Les deux syntaxes écrivent les dates différemment. CII utilise le code de format 102, c'est-à-dire huit chiffres sans séparateur : 20261023. UBL utilise la forme ISO 2026-10-23. Une date comme 23/10/2026 n'est valable dans aucune des deux. Une date présente mais mal formatée est signalée par les contrôles de syntaxe plutôt que par BR-03 : si vous voyez les deux, corrigez d'abord le format.
Les champs concernés
- BT-2 Date d'émission de la facture
- CII
rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/ udt:DateTimeString - UBL
cbc:IssueDate
Situations typiques
- Le champ de date d'un modèle est resté vide ou contient un texte provisoire.
- La date a été écrite au format français 23/10/2026, et l'export l'a ignorée.
- La date a été placée dans un autre élément, comme la date de livraison.
Exemple
Une date d'émission correcte en CII :
<ram:IssueDateTime>
<udt:DateTimeString format="102">20261023</udt:DateTimeString>
</ram:IssueDateTime>