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BR-02 Numéro de facture manquant
La facture doit avoir un numéro de facture.
Ce que dit la règle
An Invoice shall have an Invoice number (BT-1).
Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.
Pourquoi l'erreur apparaît
La facture n'a pas de numéro (BT-1).
Comment la corriger
Donnez à la facture un numéro unique et exportez-la à nouveau. Chaque facture doit avoir son propre numéro.
S'applique à
Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.
Plus de détails sur BR-02
Le numéro de facture permet aux deux parties de désigner une facture : dans le libellé du virement, les relances, les avoirs et la comptabilité. En France, la facture doit porter un numéro unique, fondé sur une séquence chronologique et continue (article 242 nonies A de l'annexe II du CGI). Il peut contenir des lettres et des tirets, comme FA-2026-0142, tant qu'aucun numéro n'est utilisé deux fois.
Les systèmes des acheteurs s'en servent aussi pour repérer les doublons. Si une seconde facture arrive du même vendeur avec le même numéro, elle est en général rejetée comme doublon : ne corrigez donc pas cette erreur en réutilisant un ancien numéro.
Les champs concernés
- BT-1 Numéro de facture
- CII
rsm:ExchangedDocument/ram:ID - UBL
cbc:ID
Situations typiques
- Un brouillon a été exporté avant que le logiciel n'attribue un numéro.
- Le numéro figure seulement dans le texte visible du PDF, pas dans les données XML.
- Le numéro a été saisi dans le champ de la référence de commande au lieu du numéro de facture.
Exemple
Où se trouve le numéro en CII :
<rsm:ExchangedDocument>
<ram:ID>RE-2026-0142</ram:ID>
<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>
...
</rsm:ExchangedDocument>