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BR-09 Code pays du vendeur manquant

L'adresse du vendeur doit avoir un code pays, par exemple FR ou DE.

Ce que dit la règle

The Seller postal address (BG-5) shall contain a Seller country code (BT-40).

Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.

Pourquoi l'erreur apparaît

L'adresse du vendeur n'a pas de code pays (BT-40), ou le pays est écrit en toutes lettres au lieu d'un code.

Comment la corriger

Utilisez le code ISO à deux lettres, comme FR, BE, DE ou LU, et non le nom du pays.

S'applique à

Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.

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Plus de détails sur BR-09

Le code pays du vendeur détermine quel droit de TVA s'applique à lui, et d'autres règles en dépendent : celles sur l'autoliquidation et les livraisons intracommunautaires comparent par exemple le pays du vendeur et celui de l'acheteur. C'est pourquoi il est obligatoire, même quand les deux parties sont évidemment dans le même pays.

Utilisez le code à deux lettres de la norme ISO 3166-1 : FR pour la France, BE pour la Belgique, DE pour l'Allemagne, CH pour la Suisse, LU pour le Luxembourg.

Les champs concernés

BT-40 Code pays du vendeur: CII ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID; UBL cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode

Situations typiques

Le pays a été saisi comme « France » dans un champ libre.
Pour des factures nationales, le pays a été laissé vide parce qu'il semblait inutile.
Le pays figure dans la dernière ligne d'adresse au lieu du champ prévu.

Exemple

Le pays dans l'adresse du vendeur en CII :

<ram:PostalTradeAddress>
  ...
  <ram:CountryID>DE</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>