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BR-06 Nom du vendeur manquant
Le nom du vendeur manque.
Ce que dit la règle
An Invoice shall contain the Seller name (BT-27).
Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.
Pourquoi l'erreur apparaît
Le nom du vendeur (BT-27) est vide, souvent parce que la fiche entreprise du logiciel de facturation n'est pas remplie.
Comment la corriger
Saisissez la raison sociale de votre entreprise dans les paramètres de votre logiciel et créez à nouveau la facture.
S'applique à
Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.
Plus de détails sur BR-06
Le nom du vendeur est la dénomination sous laquelle l'entreprise est immatriculée, ou le nom de l'entrepreneur individuel. C'est une mention obligatoire de toute facture, et le système de l'acheteur s'en sert, avec le numéro de TVA, pour rattacher la facture à un compte fournisseur.
Utilisez la dénomination complète, forme juridique comprise, par exemple « Exemple Conseil SAS ». Un nom commercial peut être ajouté à part (BT-28), mais il ne remplace pas la dénomination.
Les champs concernés
- BT-27 Nom du vendeur
- CII
ram:SellerTradeParty/ram:Name - UBL
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/ cac:PartyLegalEntity/ cbc:RegistrationName
Situations typiques
- La fiche entreprise d'un nouveau logiciel de facturation n'a jamais été remplie.
- Sur le PDF, le nom n'apparaît que dans le logo : l'export n'a aucun texte à reprendre.
- Le nom a été saisi comme contact au lieu de nom de l'entreprise.
Exemple
Le nom du vendeur en CII :
<ram:SellerTradeParty>
<ram:Name>Muster Design GmbH</ram:Name>
...
</ram:SellerTradeParty>