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BR-04 Code de type de facture manquant

La facture doit avoir un code de type, par exemple 380 pour une facture ou 381 pour un avoir.

Ce que dit la règle

An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3).

Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.

Pourquoi l'erreur apparaît

Le document n'a pas de code de type (BT-3), le nombre qui dit s'il s'agit d'une facture, d'un avoir ou d'autre chose.

Comment la corriger

Utilisez 380 pour une facture normale, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative ou 326 pour une facture partielle.

S'applique à

Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.

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Plus de détails sur BR-04

Le code de type dit au destinataire de quel document il s'agit, et cela change la façon de le comptabiliser. Un avoir (381) diminue ce que l'acheteur doit ; une facture rectificative (384) remplace une facture antérieure ; une facture partielle (326) est l'une de plusieurs pour la même commande. Les codes viennent de la liste UNTDID 1001.

Les codes les plus utiles sont 380 (facture commerciale), 381 (avoir), 384 (facture rectificative), 389 (autofacturation, lorsque c'est l'acheteur qui émet la facture) et 386 (facture d'acompte). XRechnung n'accepte qu'une partie de la liste ; Factur-X en accepte davantage.

Les champs concernés

BT-3 Code de type de facture: CII rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode; UBL cbc:InvoiceTypeCode

Situations typiques

Le XML a été construit à la main et l'élément TypeCode manque.
Le logiciel écrit le type en toutes lettres, comme « Facture », au lieu d'un code.
Un modèle d'avoir ne renseigne aucun code de type.

Exemple

Une facture normale en CII :

<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>RE-2026-0142</ram:ID>
  <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>
  ...
</rsm:ExchangedDocument>