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BR-01 Identifiant de spécification manquant

Toute facture électronique doit indiquer les règles qu'elle suit (son identifiant de spécification). Le programme qui l'a créée doit le renseigner.

Ce que dit la règle

An Invoice shall have a Specification identifier (BT-24).

Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.

Pourquoi l'erreur apparaît

Le programme qui a créé la facture n'a pas rempli BT-24, le champ qui indique quelles règles la facture suit (par exemple urn:cen.eu:en16931:2017 ou l'identifiant XRechnung).

Comment la corriger

Choisissez un vrai format de facture électronique dans votre logiciel (EN 16931, Factur-X EN 16931 ou XRechnung), puis exportez à nouveau la facture. Dans un XML fait à la main, l'identifiant va dans GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter (CII) ou CustomizationID (UBL).

S'applique à

Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.

Vérifier à nouveau votre facture Créer une facture qui passe

Plus de détails sur BR-01

L'identifiant de spécification est la première chose que lit le système destinataire. Il nomme l'ensemble de règles que la facture déclare suivre, et le destinataire choisit ses contrôles en fonction : une XRechnung est vérifiée avec les règles allemandes, une facture Factur-X EN 16931 avec les règles européennes. Sans lui, le destinataire ne sait pas ce qu'il reçoit, et la plupart des systèmes rejettent le fichier tout de suite.

Les valeurs courantes sont urn:cen.eu:en16931:2017 (EN 16931 seule, le profil Factur-X « EN 16931 » ou « COMFORT »), urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:factur-x.eu:1p0:basic (BASIC), urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:xeinkauf.de:kosit:xrechnung_3.0 (XRechnung 3.0) et urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 (Peppol BIS Billing 3.0).

Les champs concernés

BT-24 Identifiant de spécification: CII rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID; UBL cbc:CustomizationID

Situations typiques

Le XML a été écrit par un script ou un modèle qui laisse le bloc de contexte vide.
Un PDF ordinaire a été « transformé » en Factur-X par un outil qui n'ajoute que des données partielles.
L'identifiant a été placé dans le mauvais élément, par exemple dans le champ du processus métier (BT-23).

Exemple

Le début d'un fichier CII correct :

<rsm:ExchangedDocumentContext>
  <ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
    <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
  </ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
</rsm:ExchangedDocumentContext>