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BR-11 Code pays de l'acheteur manquant

L'adresse de l'acheteur doit avoir un code pays, par exemple FR ou DE.

Ce que dit la règle

The Buyer postal address shall contain a Buyer country code (BT-55).

Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.

Pourquoi l'erreur apparaît

L'adresse du client n'a pas de code pays (BT-55).

Comment la corriger

Indiquez le pays du client par son code ISO à deux lettres, par exemple FR.

S'applique à

Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.

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Plus de détails sur BR-11

Le code pays de l'acheteur est ce que les règles fiscales comparent au pays du vendeur. Une facture en autoliquidation ou une livraison intracommunautaire n'est cohérente que si l'acheteur est dans un autre pays de l'UE ; une exportation exige un acheteur hors de l'UE. Sans ce code, aucun de ces contrôles ne fonctionne.

Utilisez le code ISO 3166-1 à deux lettres. Pour le Royaume-Uni, c'est GB. Les numéros de TVA pour le commerce de biens en Irlande du Nord commencent par XI, mais ce préfixe appartient au numéro de TVA, pas à l'adresse.

Les champs concernés

BT-55 Code pays de l'acheteur: CII ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID; UBL cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode

Situations typiques

Des fiches clients importées d'un tableur contiennent le pays en toutes lettres.
Le champ pays est facultatif dans le logiciel et a été laissé vide pour les clients français.
Une adresse étrangère a été saisie entièrement dans les lignes de rue, pays compris.

Exemple

Le pays dans l'adresse de l'acheteur en CII :

<ram:BuyerTradeParty>
  ...
  <ram:PostalTradeAddress>
    ...
    <ram:CountryID>AT</ram:CountryID>
  </ram:PostalTradeAddress>
</ram:BuyerTradeParty>