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BR-AE-10 Mention d'autoliquidation manquante

Une facture en autoliquidation doit l'indiquer dans le motif d'exonération, par exemple « Autoliquidation ».

Ce que dit la règle

A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Reverse charge" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Reverse charge" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Reverse charge" (or the equivalent standard text in another language).

Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.

Pourquoi l'erreur apparaît

La facture utilise l'autoliquidation (catégorie AE), mais le récapitulatif de TVA ne contient aucun motif ou code qui le dise.

Comment la corriger

Ajoutez la mention « Autoliquidation » comme motif, ou le code VATEX-EU-AE.

S'applique à

Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.

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Plus de détails sur BR-AE-10

En autoliquidation (catégorie AE), c'est l'acheteur qui déclare et paie la TVA, au lieu que le vendeur la facture. La facture doit le dire clairement : en France, elle doit porter la mention « Autoliquidation ». Dans la facture électronique, cette mention va dans le récapitulatif de TVA, en texte, sous forme du code VATEX-EU-AE, ou les deux.

L'autoliquidation a d'autres exigences, vérifiées par des règles voisines : le numéro de TVA de l'acheteur doit figurer sur la facture, le vendeur doit aussi avoir un numéro de TVA, et le montant de TVA de la catégorie AE doit être 0. Les cas typiques sont les prestations de services à une entreprise d'un autre pays de l'UE, et certains cas en France, comme la sous-traitance dans le bâtiment.

Les champs concernés

BT-120 Motif d'exonération (texte): CII ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason; UBL cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason
BT-121 Code du motif d'exonération: CII ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode; UBL cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode
BT-118 Code de catégorie de TVA: CII ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode; UBL cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID

Situations typiques

La mention d'autoliquidation figure sur le PDF, mais manque dans le récapitulatif du XML.
La catégorie de TVA a été passée à AE, mais le champ du motif est resté vide.
Un modèle pour clients européens met 0 % de TVA sans aucun motif.

Exemple

Une entrée du récapitulatif en autoliquidation (CII) :

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:ExemptionReason>Autoliquidation</ram:ExemptionReason>
  <ram:BasisAmount>1200.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>AE</ram:CategoryCode>
  <ram:ExemptionReasonCode>VATEX-EU-AE</ram:ExemptionReasonCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>