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BR-E-10 Motif d'exonération manquant

Une facture exonérée de TVA doit dire pourquoi il n'y a pas de TVA (un motif ou un code d'exonération).

Ce que dit la règle

A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).

Formulation officielle de la règle (CEN / KoSIT). Les règles EN 16931 sont publiées en anglais, les règles XRechnung en allemand.

Pourquoi l'erreur apparaît

La facture utilise la catégorie de TVA « exonérée » (E) sans dire pourquoi : il manque un motif d'exonération (BT-120) ou un code (BT-121). Fréquent sur les factures en franchise en base de TVA.

Comment la corriger

Ajoutez le motif, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour la franchise en base.

S'applique à

Toutes les factures électroniques EN 16931 : Factur-X, UBL et CII de la réforme française, XRechnung, Peppol et autres.

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Plus de détails sur BR-E-10

La catégorie E signifie « exonéré de TVA ». Une facture sans TVA doit dire pourquoi : sinon l'acheteur peut croire à une erreur, et la loi française exige de citer la disposition qui justifie l'exonération (article 242 nonies A de l'annexe II du CGI). Le motif figure dans le récapitulatif de TVA, en texte, sous forme de code de la liste VATEX, ou les deux.

Le cas le plus courant est la franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les activités exonérées par l'article 261 du CGI, comme certains soins médicaux ou la formation professionnelle, citent la disposition qui les concerne.

La catégorie E ne convient pas à toutes les factures sans TVA. L'autoliquidation est AE, les livraisons de biens à une entreprise de l'UE sont K, les exportations hors UE sont G, et les opérations hors du champ de la TVA sont O. Chacune a ses propres règles.

Les champs concernés

BT-120 Motif d'exonération (texte): CII ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason; UBL cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason
BT-121 Code du motif d'exonération: CII ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode; UBL cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode
BT-118 Code de catégorie de TVA: CII ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode; UBL cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID

Situations typiques

La mention de l'article 293 B figure sur le PDF, mais pas dans le récapitulatif du XML.
Le logiciel met automatiquement la catégorie E pour 0 % de TVA, sans champ pour le motif.
Le motif a été écrit dans la note de la facture (BT-22) au lieu du récapitulatif.

Exemple

Une entrée exonérée pour une entreprise française en franchise en base (CII) :

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:ExemptionReason>TVA non applicable, art. 293 B du CGI</ram:ExemptionReason>
  <ram:BasisAmount>800.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>